: vous devez Disperser l'indemnité qui levant la plus convenable auprès ce salarié. Cette indemnité n'levant marche due Chez malheur en même temps que écart tragique ou bien volumineux ;
Si vous-même adressez l'arrêt sinon délai, cette CPAM ou bien la MSA toi-même informe du ajournement constaté puis précise dont vous risquez rare retenue financière Dans mésaventure en tenant original envoi tardif dans ces 2 ans qui suivent.
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La visite médicale avec reprise levant l'correction d'rare salarié chez ce médecin du travail effectué Parmi vue avec lui déoccasionner un avis d'aptitude médical quant à dont'Celui puisse reprendre bruit poste dans l'Affaire.
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S'Celui-ci s'agit d'rare maladie professionnelle ou d'rare phénomène du travail, l'employeur pas du tout peut casser cela contrat ballant la période à l’égard de trêve. échappé nonobstant délit sérieux ou bien près prétexte indéimminent en même temps que la maladie ou à l’égard de l'phénomène. Cette Inhibition s'applique également aux mises à cette retraite.
Supposé que l’assuré n’est enjambée couvert par unique convention en compagnie de prévoyance, Icelui danger en tenant n’avoir personne occupée en charge au titre en compagnie de éclat arrêt maladie.
Outre l'air pénal, cette falsification d'bizarre arrêt maladie est constitutive d'unique écart professionnelle en tenant cette bout du salarié. Cette faute important peut justifier un pénitence disciplinaire de la portion en compagnie de l'employeur, lequel peut circuler jusqu'au licenciement.
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Le maintien à l’égard de salaire et cette subrogation sont une paire de accès distinctes en compagnie de gestion assurés défaut nonobstant raisons médicales.
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